La Commission européenne a approuvé un programme d’aides d’État français offrant 10,82 milliards d’euros (11,7 milliards de dollars) pour deux projets éoliens offshore prévus avec une capacité combinée attendue de 2 800 mégawatts (MW).

L’un des parcs éoliens fixes au fond est proposé dans l’Atlantique avec une capacité de 1 000 à 1 200 MW pour générer au moins 3,9 térawattheures (TWh) d’électricité par an. L’autre serait construit dans la zone Centre Manche 2 en région Normandie avec une capacité de 1 400 à 1 600 MW pour produire au moins 6,1 TWh par an, a indiqué la Commission dans un communiqué.

Le soutien gouvernemental sera versé sous forme de prime variable mensuelle sur 20 ans dans le cadre d’un contrat pour différence à double sens. Les propriétaires de projets seront sélectionnés par appel d’offres.

« Lorsque le prix du marché est inférieur au prix de référence, les bénéficiaires auront droit à des paiements égaux à la différence entre les deux prix », a déclaré l’exécutif de l’UE. « Cependant, lorsque le prix du marché est supérieur au prix de référence, le bénéficiaire devra payer la différence entre les deux prix aux autorités françaises. »

En évaluant le paquet selon les règles de concurrence loyale, la Commission a décidé que l’offre française « est nécessaire, appropriée et proportionnée pour accélérer la transition verte et faciliter le développement de certaines activités économiques, qui sont importantes pour la mise en œuvre du Plan industriel du Green Deal, conformément à l’article 107(3)(c) du traité sur le fonctionnement de l’UE et aux conditions définies dans le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF). »

Le Plan industriel du Green Deal de l’UE est un ensemble d’initiatives axées sur la fabrication pour soutenir l’objectif de la région de neutralité climatique d’ici 2050.

Le TCTF, ou cadre temporaire de crise et de transition, permet aux pays de l’UE d’utiliser la flexibilité prévue par les règles d’aides d’État du bloc pour atténuer les impacts économiques de la guerre Russie-Ukraine, notamment en fournissant des aides dans le secteur de l’énergie.

« Avec ce programme de 10,82 milliards d’euros, la France peut déployer plus rapidement des capacités éoliennes offshore, conformément à la stratégie de l’UE en matière d’énergie renouvelable offshore », a commenté Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence à la Commission. La stratégie, dévoilée en novembre 2020, vise une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) d’éolien offshore et 1 GW d’énergie océanique d’ici 2030. D’ici 2050, les objectifs sont respectivement de 300 GW et 40 GW.

« Cela aidera également la France à réduire sa dépendance aux combustibles fossiles russes, tout en veillant à ce que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum », a ajouté Vestager.

L’UE vise à mettre fin à l’importation de combustibles fossiles russes d’ici 2027. En mai 2022, elle a dévoilé REPowerEU, un ensemble de plans pour atteindre cet objectif.