Le Conseil de sécurité de l’ONU renouvelle le régime de sanctions contre le Congo
- juin 28, 2024
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LES NATIONS UNIES:
Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé jeudi de renouveler le régime de sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025, et le mandat du groupe d’experts correspondant jusqu’au 1er août 2025.
Le Conseil, adoptant à l’unanimité la résolution 2738, a décidé de renouveler jusqu’au 1er juillet 2025 les mesures relatives aux armes, aux finances et aux voyages en RDC.
Il a également renouvelé sa précédente réaffirmation selon laquelle les mesures sur les armes ne s’appliquent plus à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe, ainsi qu’à la fourniture de toute assistance, conseil ou formation liée aux activités militaires au gouvernement de la RDC.
Par d’autres termes du texte, le conseil a décidé de prolonger jusqu’au 1er août 2025 le mandat du Groupe d’experts assistant le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533.
Le Conseil a en outre demandé au Secrétaire général de l’ONU de prendre les mesures administratives nécessaires pour rétablir le Groupe d’experts et a réaffirmé l’importance d’assurer la sécurité de ses membres ; et a demandé au Groupe d’experts de fournir au Conseil de sécurité un rapport à mi-mandat au plus tard le 30 décembre 2024 et un rapport final au plus tard le 15 juin 2025.
La résolution rappelle également l’engagement du Secrétaire général selon lequel les Nations Unies feront tout leur possible pour que les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre ressortissants congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice, et souligne l’importance d’un déploiement continu du Mécanisme de suivi en RDC pour aider à l’enquête nationale.